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Analyse Des Lois Anciennes Et Modernes Sur Les Domaines Engagés. Nouvelles Lois Rendues Depuis 1790: Contenant Instruction Pour l'Exécution de Celle D (en Francés)
Sans Auteur
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Hachette Livre Bnf
· Tapa Blanda
Analyse Des Lois Anciennes Et Modernes Sur Les Domaines Engagés. Nouvelles Lois Rendues Depuis 1790: Contenant Instruction Pour l'Exécution de Celle D (en Francés) - Sans Auteur
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Reseña del libro "Analyse Des Lois Anciennes Et Modernes Sur Les Domaines Engagés. Nouvelles Lois Rendues Depuis 1790: Contenant Instruction Pour l'Exécution de Celle D (en Francés)"
Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engagés; précédée de la copie textuelle des nouvelles lois rendues depuis 1790; contenant instruction pour l'exécution de celle du 14 ventose an VII; par une société d'employés supérieurs de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine national, rédacteurs des Instructions décadaires sur l'Enregistrement et droits y réunisDate de l'édition originale: 1799Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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