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Projet de Loi Destiné À Modifier Et À Compléter La Loi Sur l'Organisation Du Notariat (en Francés)
Collectif
(Autor)
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Hachette Livre Bnf
· Tapa Blanda
Projet de Loi Destiné À Modifier Et À Compléter La Loi Sur l'Organisation Du Notariat (en Francés) - Collectif
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Reseña del libro "Projet de Loi Destiné À Modifier Et À Compléter La Loi Sur l'Organisation Du Notariat (en Francés)"
Projet de loi destiné à modifier et à compléter la loi des 25 ventose et 5 germinal an XI (16 et 26 mars 1803) sur l'organisation du notariatDate de l'édition originale: 1889Appartient à l'ensemble documentaire: Limous1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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El libro está escrito en Francés.
La encuadernación de esta edición es Tapa Blanda.
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